Mentions légales

ÉDITION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.lucieadler.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Lucie Adler
Contact : hellolucieadler@gmail.com +33 0646102938 - Adresse : 22 rue d’Anjou 44000 Nantes
Identification de l’entreprise : EI. Lucie Adler - SIREN : 844240390 - Dispensé d’immatriculation au registre du comerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) - Adresse postale : 22 rue d’Anjou, 44000 Nantes
Directeur de la publication : Lucie Adler hellolucieadler@gmail.com
Délégué à la protection des données : Lucie Adler hellolucieadler@gmail.com

Autres contributeurs :

Photos : Fanny Retailleau

• Propriété intellectuelle

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON

Lucie Adler/ Print Studio est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Lucie Adler/ Print Studio.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

• Responsabilité

LIMITATIONS ET RESPONSABILITÉ

Lucie Adler/ Print Studio ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.lucieadler.fr. Elle décline par ailleurs toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.lucilleboitelle.fr.

Lucie Adler/ Print Studio s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.lucieadler.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Lucie Adler/ Print Studio se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Lucie Adler/ Print Studio se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

• Juridique

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.lucilleboitelle.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Conditions générales de ventes

1. Mentions préliminaires

 a)      Mentions préliminaires

Le présent site est édité par Lucie Adler représentante de la marque Édition par Lucie Adler.  La micro entreprise est situé à l’adresse suivante: 22 rue d’Anjou, 44000 Nantes et immatriculée avec le numéro de SIRET suivant: 844 240 390 00022.
L’éditeur est joignable par téléphone au 0646102938 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : hellolucieadler@gmail.com

Le site est hébergé par Squarespace.

 b)      Objet

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente en ligne d’objets de décoration le cas échéant personnalisés.

 c)      Acceptation des conditions générales

La commande sur le présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales. L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de valider les conditions générales de vente et d’utilisation du site.

Ce fait de valider les conditions générales sera réputé avoir la même valeur qu’une signature de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs.

 2. Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

 La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.

Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs objets, le cas échéant les personnaliser par devis et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. 

En consultant leur panier, les internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisi et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de leur panier.
Sur ce récapitulatif sera en outre indiqué aux clients la faculté dont ils disposent ou non d’exercer leur droit de rétractation ainsi que les délais qui s’y appliquent et le coût de renvoi du bien lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par La Poste  

Si leur commande leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les internautes devront lire et valider les présentes conditions et cliquer sur le bouton de confirmation de commande, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation puis à effectuer leur paiement en étant le cas échéant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée. 

Une fois le paiement effectivement reçu par l’éditeur, ce dernier s’engage à en accuser réception au client par voie électronique, dans un délai raisonnable.
De même et dans le même délai, l’éditeur s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés, à leur livraison, ainsi qu’aux modalités d’exercice de leur éventuel droit de rétractation.

 3. Prix

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Le prix applicable au client est celui en vigueur lors de la commande.

Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France Métropolitaine, Corse incluse. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au client de prendre contact avec le service clientèle.

 4. Clause de réserve de propriété

 Les produits vendus restent la propriété de l’éditeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Les risques sont transférés au client à compter de la livraison.

5. Informations relatives au paiement

L’internaute peut passer commande sur le site et effectuer son règlement par carte bancaire. 
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire suivant : Stripe. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du client. 

6. Livraison

Les commandes sont livrées par La Poste ou tout autre transporteur dans un délai de 30 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la commande. 

Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur, il en sera fait mention expresse à l’attention du consommateur lors de la validation de la commande.

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, incomplet ou comportant des objets abîmés, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer l’éditeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

7. Dispositions relatives aux droits du consommateur

a)      Service clientèle

Le service clientèle de l’éditeur est accessible du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 0646102938, par courrier électronique à l’adresse suivante hellolucieadler@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : Lucie Adler 22 rue d’Anjou 44000 Nantes

 b)      Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception du colis pour en demander le remboursement. Afin d’exercer ce droit, il leur suffit d’en notifier l’éditeur au moyen du formulaire de rétractation figurant en fin de conditions générales ou d’une une déclaration dénuée d’ambigüité.

 En cas de rétractation, l’éditeur remboursera le client des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par l’éditeur) dans les plus brefs délais et au plus tard 14 jours à compter de la réception du produit.

 Le retour devra être effectué (au frais du client) au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la notification de rétractation. Tout retour devra être complet (emballage d’origine, notices, accessoires, copie de la facture) et les produits retournés devront être en parfait état de revente, ils ne devront donc être ni salis, ni endommagés. La responsabilité du client ne sera engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

 Conformément aux dispositions du code de la consommation, les consommateurs ne pourront en aucun cas prétendre à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation pour les commandes de produits confectionnés sur-mesure selon les spécifications du consommateur.

 8. Garantie des produits achetés sur le présent site

 En cas de défectuosité d’un produit acheté sur le présent site, les clients disposent, conformément aux dispositions du code civil en matière de garantie légale des vices cachés, d’un délai de deux ans à compter de la date de découverte du vice dudit produit pour en demander la réparation ou le remboursement, et, en application de l'article L211-5 du code de la consommation ils disposeront d'un délai de deux ans à compter de la réception dudit produit pour en demander l'échange ou la réparation, dans l'hypothèse où le bien livré n'est pas conforme, au sens donné à ce mot par l'article précité. Afin d’exercer l'un de ces droits, il leur appartient de se rapprocher du service clientèle de l’éditeur. 

Le vice caché étant un défaut de la chose qui, dans des conditions normales d’utilisation, la rend impropre à l’usage auquel on la destine et l’obligation de conformité s’entendant comme la remise de la chose contractuellement convenue, l’éditeur n’est notamment pas responsable de l’usure normale des produits, du non respect de leur notice d’utilisation, des dommages accidentels ou résultant d’un usage anormal des produits.

9. Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

 En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. 

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.

 L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat pouvant être directement ou indirectement imputable au fait du client ou à un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit français.

 Les représentations visuelles des produits, publiées sur le présent site, sont garanties par l'éditeur comme parfaitement fidèles à la réalité, afin de satisfaire à son obligation de parfaite information. Cependant, en l'état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à l'éditeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait. 

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

10. Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

 Tous les éléments constituant le présent site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. 

Les internautes et clients reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l’éditeur ou ses ayants droits. 

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

11. Modification des conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables au client sont celles en vigueur au jour de sa commande. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

12. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence des juridictions françaises. La langue du contrat est le français.

13. Règlement amiable des litiges

 Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

14. Divisibilité

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

15. Non renonciation

Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.

Le Bonheur et la satisfaction de nos clients est une préoccupation constante ! Nous essayons de répondre aux attentes des clients le plus rapidement possible après réception d’une demande, suggestion ou réclamation.

Pour toute demande, suggestion ou réclamation, le client est invité à contacter le service client dont les coordonnées figurent ci-dessous :

Lucie Adler
22 rue d’anjou

44000 Nantes
E-Mail : hellolucieadler@gmail.com
Téléphone : 06 46 10 29 38

Les présentes CGV ainsi que les relations entre les clients et Lucie Adler sont régies par le droit français.